GENERALITES SUR LES U.S.A
ESTA: du nouveau dans le dispositif de droit d'entrée
(même transit) aux Etats-unis

 

Les ressortissants des pays bénéficiaires du Programme d’Exemption de Visa (Visa Waiver Program, VWP) peuvent accéder par Internet au système électronique d’autorisation de voyage (ESTA, Electronic System for Travel Authorization). 

Tous les voyageurs bénéficiaires du Programme d’Exemption de visa (VWP) sont tenus d’obtenir une autorisation de voyage électronique avant de se rendre aux Etats-Unis  par une compagnie aérienne ou maritime.

Comment fonctionne le système électronique d’autorisation de voyage ?

Les voyageurs doivent se connecter sur le site internet  « ESTA » à l’adresse https://esta.cbp.dhs.gov/ et remplir en ligne le formulaire de demande en anglais.  La demande d’autorisation de voyage doit être présentée suffisamment à l’avance.  Chaque demandeur doit s’identifier et répondre à des questions relatives aux critères d’admission aux Etats-Unis, comme sur le formulaire  I-94W.

Le Gouvernement américain gère un site officiel disponible sur https://esta.cbp.dhs.gov/  .Des sociétés à but lucratif et des particuliers ont mis en place des services ESTA payants. Le gouvernement américain ne cautionne pas le recours à ces services et ne peut en aucun cas être tenu responsable des services promis ou rendus.

Les demandes peuvent être soumises à tout moment avant le voyage ;  le Département de la Sécurité Intérieure (Department of Homeland Security, DHS) recommande, toutefois, de s’acquitter de cette formalité au minimum 72 heures avant le départ.  Dans la plupart des cas, une réponse quasi immédiate est fournie par le système électronique d’autorisation de voyage :

Autorisation accordée : Le voyage est autorisé.

Voyage non autorisé : Le voyageur doit solliciter un visa de séjour temporaire auprès des services consulaires d’une ambassade américaine avant de se rendre aux Etats-Unis.

Autorisation en instance : Le voyageur pourra vérifier l’avancement de son dossier sur le site internet   « ESTA ».  Une réponse définitive sera disponible dans les 72 heures.

Conditions d’application de l’autorisation de voyage  « ESTA » 

Cette autorisation est valable deux ans, sauf en cas d’annulation, à compter de la date à laquelle elle aura été délivrée, ou avant ce délai, à la date d’expiration du passeport ;

Elle est valable pour entrées multiples. Le demandeur pourra facilement mettre à jour l’autorisation préalablement accordée sur le site internet  « ESTA » pour les  voyages ultérieurs, ou en cas de modification de l’itinéraire ou de l’adresse de destination ;

Elle ne garantit pas l’admission sur le territoire américain au poste frontière. L’autorisation de voyage « ESTA » permet uniquement aux passagers à destination des Etats-Unis d’embarquer à bord d’une compagnie aérienne ou maritime dans le cadre du Programme d’Exemption de Visa. (Pour de plus amples informations, consulter la rubrique « For International Visitors » à l’adresse www.CBP.gov/travel.)

Le sytème « ESTA » a pour but de renforcer la sécurité des voyageurs se rendant aux Etats-Unis dans le cadre du Programme d’Exemption de Visa.  Il vise à maintenir le programme et en élargir la participation.
Les voyageurs se rendant aux Etats-Unis dans le cadre du Programme d’Exemption de Visa sans autorisation de voyage « ESTA » se verront refusés à l’embarquement, retardés pour des formalités, ou refoulés par les services d’immigration.

Le Programme d’Exemption de Visa (VWP) relève du Ministère de la Sécurité Intérieure (DHS) et permet aux ressortissants de certains pays de se rendre sans visa aux Etats-Unis pour un séjour touristique ou d’affaires de 90 jours maximum. Pour tout complément d’information, consulter le site internet www.cbp.gov/esta 

Passeports

Certains types de passeports français ne sont pas valides pour se rendre aux Etats-Unis dans le cadre du Programme d’Exemption de Visa. Il en est ainsi pour le passeport d’urgence ou temporaire . Les ressortissants français qui envisagent d’utiliser un passeport d’urgence ou temporaire doivent présenter un visa pour se rendre aux Etats-Unis.

Veuillez noter que le programme informatique mis en place par le système ESTA ne permet pas de déterminer si les passeports sont valides pour se rendre aux Etats-Unis dans le cadre du Programme d'Exemption de Visa. Le système ESTA enregistre simplement les données du passeport fournies par le voyageur. Il relève de la seule responsabilité du voyageur de vérifier si le passeport répond aux caractéristiques requises.


Visa : entrée en vigueur des nouvelles règles aux Etats-Unis. Un Visa est désormais nécessaire dans certains cas précis, même si vous êtes européen.

 

Vous êtes européen et vous comptez vous rendre aux Etats-Unis prochainement ? Jusqu’à présent vous n’aviez pas besoin de Visa et vous deviez simplement effectuer une demande électronique d’entrée sur le territoire américain en remplissant un formulaire dit ESTA (Electronic System for Travel Authorization). Voir l’article sur comment remplir le formulaire Esta.
Mais les règles viennent tout juste de changer… Depuis le 21 janvier 2016, les Etats-Unis ont durci les conditions d’entrée en modifiant leur programme d’exemption de Visa.
Vous avez désormais besoin d’un Visa dans les deux cas suivants :

  • Vous êtes de nationalité française, belge, suisse ou européenne mais vous vous êtes rendu en Iran, en Irak, au Soudan ou en Syrie depuis 2011. Une exception toutefois : si vous êtes militaire et que votre régiment a été engagé dans des opérations aux côtés des troupes américaines en Irak, vous restez exempté de Visa et vous pouvez donc continuer à utiliser la procédure de l’ESTA. Même chose pour les travailleurs humanitaires.
  • Vous êtes de nationalité française, belge, suisse ou européenne mais vous avez une double nationalité irakienne, iranienne, syrienne et soudanaise. En d’autres termes, si vous avez le passeport français mais également un passeport iranien, vous ne pouvez plus remplir l’ESTA et bénéficier de l’exemption de Visa : vous avez obligation de demander un Visa à l’ambassade américaine à Paris.

Ces nouvelles règles n’interdisent donc pas un voyage aux Etats-Unis mais elles rendent les formalités un peu plus longues. Pour le Congrès américain, le but est de lutter contre le terrorisme en renforçant les contrôles aux frontières.

Site pour remplir votre formulaire: https://esta.cbp.dhs.gov/

Visa : entrée en vigueur des nouvelles règles aux Etats-Unis
Un Visa est désormais nécessaire dans certains cas précis, même si vous êtes européen.

 

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Site internet:
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